Conditions d'utilisation

Identification
Raison sociale		Banyo
Enseignes		Banyo
Statut juridique et capital social		EURL
Nom responsable		Celebi
Prénom responsable		Can
Siège social		5 rue des Casernes
Code postal		68130
Ville		ALTKIRCH
Pays		FRANCE
Téléphone		0389689069
Fax		-
E-mail		contact@banyo.fr
Horaires d'ouverture		9h-12h / 14h-18h
Siret		534 713 888
Code APE/NAF		4752A
Hébergeur du site		Cekome

Préambule

Le site est la propriété de la société banyo.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le fournisseur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits et les descriptifs, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par banyo.fr sont disponibles dans notre entrepôt. Pour les produits sur commande, les contremarques et les produits sur commande ne peuvent être repris, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les images sur notre catalogue ne sont pas contractuelles, nos offres sont valables dans la limite de notre stock. En cas de rupture de stock ou des produits qui n'existent plus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement. Banyo.fr ne sera pas tenu responsable des ruptures de stock et des produits qui n'existent plus au près de ses différents fournisseurs.

Les produits qui ont un délai de livraison sont considérés hors stock et sur commande. Les délais sont indiqués sur chaque produit.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. banyo.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des caractéristiques techniques des Produits et de leur conformité à ses besoins ou aux besoins de ses clients. 

Le Client garantit à Banyo la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques. 

Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début. 

Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet. 

Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, Banyo ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Après l’envoi de l’email de confirmation, le Client n’aura plus la faculté de modifier les termes de la commande. Il ne pourra le faire qu’après accord écrit de Banyo. Si la demande de modification de la commande entraine des coûts supplémentaires, ils seront communiqués au Client pour approbation, avant toute modification de la commande. Une facture complémentaire sera alors adressée au Client. 

Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible, Banyo en informera le Client et lui proposera un produit équivalent, ou le remboursement du Produit indisponible. 

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte. 

Le Client peut suivre sa commande dans son espace personnel, jusqu’à son expédition

4. Livraison

Après confirmation de commande, banyo.fr s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées stockés par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec banyo.fr à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par banyo.fr

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à banyo.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, DPD ou en par Kuehne Nagel suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Le délai de livraison pour les commandes avec des produits disponibles et non disponibles, nous prendrons en compte le délai des produits non disponibles pour regrouper et livrer en une fois.

Pour les articles sur commande (hors stock), le délai est celui indiqué par nos fournisseurs. Appelez-nous au 03 89 68 90 69 pour connaître nos délais. Celui-ci reste néanmoins à titre indicatif. Aucun dédommagement financier ou matériel ne pourra être réclamé à BANYO en cas de retard de commande fournisseur.

Nos offres sont valables dans la limites du stock disponible, en cas de rupture votre commande sera annulée et remboursée par notre service.

Toutes les commandes sont expédiées par les modes de transport sélectionnés par BANYO. Ils sont choisis en fonction de la typologie de la marchandise à livrer.

Le Client ou tout tiers désigné par le Client devra signer un émargé du transporteur. A défaut de réserves détaillées expressément formulées par écrit, transmises le jour de la livraison, les Produits délivrés par Banyo sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

En cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, avec copie à Banyo, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client s’engage à envoyer à Banyo la protestation notifiée au transporteur dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison, à l’adresse mail suivante : contact@banyo.fr, accompagnée du numéro de la commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré, avec des photographies à l’appui. A défaut, la réclamation du Client ne pourra pas être prise en compte par Banyo. 

Le Client devra par ailleurs conserver l’intégralité des Produits litigieux et les retourner à Banyo, dans leur emballage d’origine, afin que la réclamation puisse être prise en compte, et qu’une expertise contradictoire puisse, le cas échéant, avoir lieu. Dans l’hypothèse où le Client ne retournerait pas les Produits litigieux dans les conditions précitées, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte. 

En cas de retard causé par le  transporteur, la société Banyo ne pourra pas être tenu responsable de ce retard. Car le transporteur est une société indépendante qui n'est pas liée à la Société Banyo.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
BANYO
5 rue des Casernes
68130 ALTKIRCH
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, banyo.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison si elle a été est effectuée. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

-Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure...)

-Biens détériorables, périsable (clim, produit dangereux ou chimique...)

-Biens qui ne sont pas stocké, sur commande ou sur-mesure.

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Tout retour de Produits, quel qu’en soit la raison, devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Banyo. Le Client devra formuler sa demande de retour à l’adresse suivante : contact@banyo.fr  en précisant le motif. Tout retour de Produits qui n’aura pas fait l’objet d’un accord préalable de Banyo ne sera pas accepté. 

Le Client devra supporter le coût du retour des Produits à Banyo (emballage et transport) ainsi que les frais de remise en stock, sauf si le retour des Produits est dû à un manquement de Banyo

Les différents frais à la charge du Client seront imputés sur l’avoir établi par Banyo.

Le Client devra par ailleurs impérativement retourner tout Produit dans son emballage d’origine, et répondre de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement et de l'emballage sous un délai de 3 jours à compter de notre confirmation écrite via le formulaire de retour téléchargeable sur le site banyo.fr.

Banyo décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à Banyo

6. Prix

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. banyo.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du site banyo.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Mulhouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Les Produits livrés par Banyo bénéficient de la garantie fabricant, en vigueur au jour de la commande et qui court à compter de la date de facturation. Le Client devra informer Banyo, par écrit, de l‘existence du dysfonctionnement affectant le Produit dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. Banyo s’engage à remplacer le Produit litigieux ou à rembourser le prix du Produit litigieux au Client. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d‘œuvre, ni d‘emballage et de retour. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n‘aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. Il est rappelé que toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, en cas de modification ou transformation du Produit, ou en cas de tentative de réparation ou de réparation par un tiers non agréé par Banyo. Toute garantie est également exclue lors de l‘utilisation de pièces détachées non vendues par Banyo, tout comme en cas d‘usure normale du bien ou de force majeure. Il n’y aura pas non plus lieu à garantie en cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien du Produit. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et modalités décrites ci-dessus, ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés. 

Banyo n’étant pas le fabricant des Produits vendus sur le Site, Banyo ne saurait être responsable en cas de produits défectueux. Seul le producteur est responsable, et les garanties du producteur trouveront seules à s’appliquer. 

Banyo est tenu des garanties légales qui lui sont opposables. 

Si le client souhaite faire jouer la garantie, il devra adresser une demande en ce sens à Banyo en détaillant le problème rencontré et en y joignant une photographie, dans la mesure du possible. Cette demande devra être adressée à contact@banyo.fr. Avant de mettre en œuvre une garantie, Banyo étudiera le bien-fondé de la demande du Client.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de banyo.fr. De plus, banyo.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez banyo.fr s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

10. Livraison à l'étranger

Pour les les livraisons à l'étranger les frais de dédouanement restent à la charge du client. Dans aucun cas la société Banyo ne prendra en charge ou tenu responsable des charges supplémentaires.

11. Exclusion de responsabilité